La citoyenneté et la charte des droits des enfants

Lorsque l'on parle d'éducation à la citoyenneté, le thème des droits de l'homme revient inévitablement au cœur des discours. Une des compétences que l'éducation à la citoyenneté vise à faire acquérir touche la connaissance des institutions politiques, des fondements de la vie démocratique et des chartes des droits. Hors, il n'y a pas que les droits de l' " homme " qui sont revendiqués depuis le fameux Habeas corpus (qui signifie ton corps t'appartient), voté par le Parlement anglais en 1649, qui protège tout individu contre les arrêts arbitraires. L'histoire a vu nombre d'épisodes reliés aux conditions de vie et aux droits des enfants. Pour que nos enfants soient en mesure de saisir toute la dimension que peuvent prendre des mots tels que " liberté ", " intégrité " et " droit ", il est nécessaire de leur faire comprendre qu'il y a toute une évolution, toute une série de revendications et de combats qui se situent en arrière plan.

Si arbitraire que cela puisse le paraître, le mot " enfant " vient du latin " infans " qui signifie " celui qui ne parle pas. " Nous constatons donc que l'étymologie même du terme renvoie à la phase que l'on nomme " petite enfance ", où l'on désigne l'enfant par le terme " poupon " et " bébé ". Mais en poussant plus loin le raisonnement, cette conceptualisation de mot enfant renvoie à l'image, très caricaturale et irrespectueuse, du " soit sage et tais toi. " Et dans l'histoire de l'humanité, les enfants ont certainement eu leur part de négligence et d'irrespect.

Ainsi, les pères des tribus germaniques, gauloises et scandinaves avaient le droit de vie et de mort sur les enfants. Du côté des Romains, les lois autorisaient les hommes à accepter ou refuser un enfant à sa naissance. Ce ne sera qu'avec l'arrivée des philosophes du 18e siècle que notre réflexion actuelle sur l'éducation et l'épanouissement de chacun prendra forme. L'arrivée de la Révolution française mit fin à l'ère des privilèges royaux et bourgeois et, surtout, donna naissance à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Et au niveau des droits des enfants, la Révolution laissera aussi des traces indélébiles en voyant la mère devenir la pierre angulaire de la relation parents/enfants. L'enseignement primaire deviendra aussi obligatoire et gratuit pour toutes et tous.

Toutefois, c'est la Révolution industrielle en Angleterre qui portera le plus dur coup aux conditions de vie des enfants, mais aussi qui ouvrira les yeux de tout l'occident sur leurs droits. Si le 19e siècle a vu les progrès technologiques monter en flèche et le capitalisme devenir le nouveau symbole de réussite sociale, cela se fit au détriment de millions d'hommes, de femmes et… d'enfants. C'est ainsi qu'une série de lois furent votées tout au long du siècle. En 1813, un décret interdit de faire descendre dans les mines les enfants de moins de 10 ans. En 1841, une loi défend l'embauche des enfants de moins de 8 ans dans les fabriques dont l'effectif est supérieur à 20 ouvriers. En 1874, une loi réduit la durée du travail des femmes et des enfants. Les ateliers de manufacture ne peuvent embaucher d'enfants de moins de 12 ans. La journée de travail des enfants de 10 à 12 ans ne peut dépasser 6 heures et 12 heures pour les enfants de plus de 12 ans. En 1898, une loi institue la répression des violences, des voies de fait, actes de cruautés et atteintes commis envers les enfants.

Le 20e siècle est évidemment le siècle où les progrès en matière de droits des enfants furent les plus significatifs. En 1900, la durée maximum de travail des adultes et des enfants passe à 10 heures par jour. En 1905, une loi autorise l'enfant qui travaille à saisir les juges de paix en ce qui concerne ses conditions de travail. En 1924, la Déclaration de Genève devient la première tentative de codifier les droits fondamentaux des enfants par l'Union Internationale de secours aux enfants. En 1936, la scolarité devient obligatoire jusqu'à 14 ans. En 1945, c'est la signature de la Charte des Nations Unies, puis la création de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific et Culturel Organisation : Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, les Sciences et la Culture) et de l'UNICEF (United Nations Children's Fund : Fond des Nations Unies pour l'Enfance)., En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU réunie à Paris.

C'est finalement en 1959 que la Charte des droits de l'enfant est rédigée et votée. Le texte, en dix points, est adopté à l'unanimité par l'ONU. Il fixe notamment la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans. En 1966, deux pactes liant les pays ayant ratifié la déclaration des droits de l'homme affirment la protection des enfants contre l'exploitation économique et en cas de dissolution du mariage des parents. Une mention spéciale est faite quand à la manière de traiter les jeunes détenus. En 1973, la conférence internationale du travail adopte la convention qui fixe l'âge du travail à 15 ans révolus. En 1974, la majorité est abaissée à l'âge de 18 ans.

Une commission voit le jour à l'ONU (Organisation des Nations Unies) en 1978 qui a pour mandat de plancher sur une déclaration solennelle concernant les droits de l'enfant. Il faudra attendre 11 ans pour que la convention internationale des droits de l'enfant voit enfin le jour le 20 novembre 1989 Elle comporte 54 articles. Son préambule insiste sur la nécessité d'accorder une protection spéciale à l'enfant. À ce jour, 184 pays ont ratifié cette Convention les obligeant ainsi à mettre leurs lois en conformité avec ce texte. Il est intéressant de noter que les États Unis ne l'ont pas signée car elle interdit la peine de mort pour les mineurs…

Par Guillaume Bouillon

Sources historiques :
J.C. Champagnat à http://www.droitsenfant.com